Conditions Générales d'Utilisation de l'Application Mobile
L'utilisation de l'application mobile (ci-après "l'Application") est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes (ci-après "les CGU"). En utilisant l'Application, vous acceptez pleinement et entièrement les CGU énoncées ci-dessous :
- Objet
- Accès à l'Application
- Contenu
- Notifications
- Inscription
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Modification des CGU
- Résiliation
- Droit applicable et juridiction compétente
L'Application est une plateforme permettant d'accéder à du contenu en ligne, de recevoir des notifications et de s'inscrire pour accéder à des contenus exclusifs. L'Application est accessible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d'applications mobiles, mais l'utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise à des frais.
L'Application est accessible à tout utilisateur disposant d'un appareil mobile compatible et d'une connexion internet. L'accès à l'Application peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur de l'Application.
L'éditeur de l'Application s'efforce de fournir un contenu de qualité et régulièrement mis à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité du contenu. L'éditeur de l'Application se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d'ajouter du contenu à tout moment et sans préavis.
L'Application peut envoyer des notifications pour informer les utilisateurs de la mise en ligne de nouveaux contenus ou pour les informer de toute autre information pertinente. L'utilisateur peut à tout moment désactiver ces notifications dans les paramètres de l'Application.
L'inscription à l'Application peut être nécessaire pour accéder à certains contenus exclusifs. Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation qui en est faite. L'éditeur de l'Application ne peut être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de l'identifiant de l'utilisateur.
L'ensemble des éléments de l'Application, notamment les textes, images, vidéos, logos et marques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. L'utilisation de l'Application ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de l'Application sans l'autorisation préalable de l'éditeur de l'Application est strictement interdite.
L'utilisation de l'Application se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur de l'Application ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'Application ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment en cas d'interruption de service ou de perte de données.
L'éditeur de l'Application se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des dernières modifications. L'utilisation de l'Application après la publication des nouvelles CGU implique l'acceptation des modifications apportées.
L'éditeur de l'Application se réserve le droit de résilier l'accès à l'Application de tout utilisateur ne respectant pas les CGU ou toute autre disposition légale applicable. En cas de résiliation, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité ni à aucun remboursement.
Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.
En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les acceptez sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de l'Application.